» Relations franco-namibiennes » Historique » Accords et traités liant la France et la Namibie
Accords et traités liant la France et la Namibie
La liste les traités et accords entre la France et la Namibie est reprise dans la base Pacte du site du Ministère des Affaires Etrangères.
Le texte des accords (en français) est accessible en ligne.
En format pdf :
Statut du centre culturel franco-namibien (84 ko)
Décret du 20 mai 1999 sur les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (96 ko)
Décret du 17 nov 2006 sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (34 ko)